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Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Rieumes (Haute-Garonne, France)

41 réponses dans cet inventaire

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  • Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790  
      • Rieumes
          • Contrôle des actes de notaires
            • 1697, 2 février-1699, 1er octobre (1697/1699)
              206 vues - 1697, 2 février-1699, 1er octobre- Ouvre la visionneuse
              206 vues - 1697, 2 février-1699, 1er octobre (ouvre la visionneuse)

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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1586
              Intitulé : 1697, 2 février-1699, 1er octobre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1699, 1er octobre-1702, 6 octobre (1699/1702)
              205 vues - 1699, 1er octobre-1702, 6 octobre- Ouvre la visionneuse
              205 vues - 1699, 1er octobre-1702, 6 octobre (ouvre la visionneuse)

              205 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1587
              Intitulé : 1699, 1er octobre-1702, 6 octobre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1702, 6 octobre-1705, 23 octobre (1702/1705)
              106 vues - 1702, 6 octobre-1705, 23 octobre- Ouvre la visionneuse
              106 vues - 1702, 6 octobre-1705, 23 octobre (ouvre la visionneuse)

              106 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1588
              Intitulé : 1702, 6 octobre-1705, 23 octobre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1705, 23 octobre-1710, 25 novembre (1705/1710)
              103 vues - 1705, 23 octobre-1710, 25 novembre- Ouvre la visionneuse
              103 vues - 1705, 23 octobre-1710, 25 novembre (ouvre la visionneuse)

              103 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1589
              Intitulé : 1705, 23 octobre-1710, 25 novembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1710, 25 novembre-1714, 12 août (1710/1714)
              107 vues - 1710, 25 novembre-1714, 12 août- Ouvre la visionneuse
              107 vues - 1710, 25 novembre-1714, 12 août (ouvre la visionneuse)

              107 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1590
              Intitulé : 1710, 25 novembre-1714, 12 août
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1714, 12 août-1716, 8 juin (1714/1716)
              109 vues - 1714, 12 août-1716, 8 juin- Ouvre la visionneuse
              109 vues - 1714, 12 août-1716, 8 juin (ouvre la visionneuse)

              109 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1591
              Intitulé : 1714, 12 août-1716, 8 juin
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1716, 8 juin-1718, 12 novembre (1716/1718)
              105 vues - 1716, 8 juin-1718, 12 novembre- Ouvre la visionneuse
              105 vues - 1716, 8 juin-1718, 12 novembre (ouvre la visionneuse)

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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1592
              Intitulé : 1716, 8 juin-1718, 12 novembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1718, 14 novembre-1720, 27 juin (1718/1720)
              82 vues - 1718, 14 novembre-1720, 27 juin- Ouvre la visionneuse
              82 vues - 1718, 14 novembre-1720, 27 juin (ouvre la visionneuse)

              82 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1593
              Intitulé : 1718, 14 novembre-1720, 27 juin
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1720, 1er juillet-1722, 12 avril
              Renvoi 1778, 7 janvier-1779, 21 janvier
              Registre commun aux bureaux de Rieumes et de Sainte-Foy-de-Peyrolières, Cf 2 C 2296
              Le contrôle des actes de notaires 1763, 10 janvier 1763-1744, 6 septembre Cf 2 1380 ;
              1748, 4 avril-1749, 23 mai Cf 2 C 1749 au bureau de Muret               (1720/1779)
              107 vues - 1720, 1er juillet-1722, 12 avril Renvoi 1778, 7 janvier-1779, 21 janvier Registre commun aux bureaux de Rieumes et de Sainte-Foy-de-Peyrolières, Cf 2 C 2296 Le contrôle des actes de notaires 1763, 10 janvier 1763-1744, 6 septembre Cf 2 1380 ; 1748, 4 avril-1749, 23 mai Cf 2 C 1749 au bureau de Muret- Ouvre la visionneuse
              107 vues - 1720, 1er juillet-1722, 12 avril Renvoi 1778, 7 janvier-1779, 21 janvier Registre commun aux bureaux de Rieumes et de Sainte-Foy-de-Peyrolières, Cf 2 C 2296 Le contrôle des actes de notaires 1763, 10 janvier 1763-1744, 6 septembre Cf 2 1380 ; 1748, 4 avril-1749, 23 mai Cf 2 C 1749 au bureau de Muret (ouvre la visionneuse)

              107 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1594
              Intitulé : 1720, 1er juillet-1722, 12 avril
              Renvoi 1778, 7 janvier-1779, 21 janvier
              Registre commun aux bureaux de Rieumes et de Sainte-Foy-de-Peyrolières, Cf 2 C 2296
              Le contrôle des actes de notaires 1763, 10 janvier 1763-1744, 6 septembre Cf 2 1380 ;
              1748, 4 avril-1749, 23 mai Cf 2 C 1749 au bureau de Muret
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1779, 21 janvier-1780, 15 février (1779/1780)
              212 vues - 1779, 21 janvier-1780, 15 février- Ouvre la visionneuse
              212 vues - 1779, 21 janvier-1780, 15 février (ouvre la visionneuse)

              212 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1595
              Intitulé : 1779, 21 janvier-1780, 15 février
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1780, 15 février-1781, 14 janvier (1780/1781)
              206 vues - 1780, 15 février-1781, 14 janvier- Ouvre la visionneuse
              206 vues - 1780, 15 février-1781, 14 janvier (ouvre la visionneuse)

              206 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1596
              Intitulé : 1780, 15 février-1781, 14 janvier
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1781, 14 janvier-1782, 14 mars (1781/1782)
              214 vues - 1781, 14 janvier-1782, 14 mars- Ouvre la visionneuse
              214 vues - 1781, 14 janvier-1782, 14 mars (ouvre la visionneuse)

              214 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1597
              Intitulé : 1781, 14 janvier-1782, 14 mars
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1782, 14 mars-1783, 27 mars (1782/1783)
              206 vues - 1782, 14 mars-1783, 27 mars- Ouvre la visionneuse
              206 vues - 1782, 14 mars-1783, 27 mars (ouvre la visionneuse)

              206 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1598
              Intitulé : 1782, 14 mars-1783, 27 mars
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1783, 27 mars-1784, 1er avril (1783/1784)
              214 vues - 1783, 27 mars-1784, 1er avril- Ouvre la visionneuse
              214 vues - 1783, 27 mars-1784, 1er avril (ouvre la visionneuse)

              214 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1599
              Intitulé : 1783, 27 mars-1784, 1er avril
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1784, 1er avril-1785, 12 avril (1784/1785)
              207 vues - 1784, 1er avril-1785, 12 avril- Ouvre la visionneuse
              207 vues - 1784, 1er avril-1785, 12 avril (ouvre la visionneuse)

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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1600
              Intitulé : 1784, 1er avril-1785, 12 avril
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1785, 12 avril-1786, 20 juillet (1785/1786)
              217 vues - 1785, 12 avril-1786, 20 juillet- Ouvre la visionneuse
              217 vues - 1785, 12 avril-1786, 20 juillet (ouvre la visionneuse)

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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1601
              Intitulé : 1785, 12 avril-1786, 20 juillet
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1786, 20 juillet-1787, 10 octobre (1786/1787)
              214 vues - 1786, 20 juillet-1787, 10 octobre- Ouvre la visionneuse
              214 vues - 1786, 20 juillet-1787, 10 octobre (ouvre la visionneuse)

              214 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1602
              Intitulé : 1786, 20 juillet-1787, 10 octobre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1787, 10 octobre-1788, 30 décembre (1787/1788)
              215 vues - 1787, 10 octobre-1788, 30 décembre- Ouvre la visionneuse
              215 vues - 1787, 10 octobre-1788, 30 décembre (ouvre la visionneuse)

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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1603
              Intitulé : 1787, 10 octobre-1788, 30 décembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1788, 30 décembre-1790, 19 janvier (1788/1790)
              208 vues - 1788, 30 décembre-1790, 19 janvier- Ouvre la visionneuse
              208 vues - 1788, 30 décembre-1790, 19 janvier (ouvre la visionneuse)

              208 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1604
              Intitulé : 1788, 30 décembre-1790, 19 janvier
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • 1790, 20 janvier-1791, 12 février (1790/1791)
              196 vues - 1790, 20 janvier-1791, 12 février- Ouvre la visionneuse
              196 vues - 1790, 20 janvier-1791, 12 février (ouvre la visionneuse)

              196 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1605
              Intitulé : 1790, 20 janvier-1791, 12 février
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

            • Insinuations
              • 1704, 9 mars-1707, 8 avril (1704/1707)
                18 vues - 1704, 9 mars-1707, 8 avril- Ouvre la visionneuse
                18 vues - 1704, 9 mars-1707, 8 avril (ouvre la visionneuse)

                18 vues

                Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Insinuations
                Cote : 2 C 1606
                Intitulé : 1704, 9 mars-1707, 8 avril
                Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

              • 1705, 15 octobre-1720, 15 juin (1705/1720)
                90 vues - 1705, 15 octobre-1720, 15 juin- Ouvre la visionneuse
                90 vues - 1705, 15 octobre-1720, 15 juin (ouvre la visionneuse)

                90 vues

                Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Insinuations
                Cote : 2 C 1607
                Intitulé : 1705, 15 octobre-1720, 15 juin
                Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

              • 1720, 1er juillet-1721, 21 août
                Renvoi 1776, 10 août-1779, 6 février
                Registre commun aux bureaux de Rieumes et de Sainte-foy-de-Peyrolières Cf 2 C 2314                 (1720/1779)
                20 vues - 1720, 1er juillet-1721, 21 août Renvoi 1776, 10 août-1779, 6 février Registre commun aux bureaux de Rieumes et de Sainte-foy-de-Peyrolières Cf 2 C 2314- Ouvre la visionneuse
                20 vues - 1720, 1er juillet-1721, 21 août Renvoi 1776, 10 août-1779, 6 février Registre commun aux bureaux de Rieumes et de Sainte-foy-de-Peyrolières Cf 2 C 2314 (ouvre la visionneuse)

                20 vues

                Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Insinuations
                Cote : 2 C 1608
                Intitulé : 1720, 1er juillet-1721, 21 août
                Renvoi 1776, 10 août-1779, 6 février
                Registre commun aux bureaux de Rieumes et de Sainte-foy-de-Peyrolières Cf 2 C 2314
                Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

              • 1779, 7 février-1780, 14 juillet (1779/1780)
                107 vues - 1779, 7 février-1780, 14 juillet- Ouvre la visionneuse
                107 vues - 1779, 7 février-1780, 14 juillet (ouvre la visionneuse)

                107 vues

                Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Insinuations
                Cote : 2 C 1609
                Intitulé : 1779, 7 février-1780, 14 juillet
                Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

              • 1780, 15 juillet-1782, 31 janvier (1780/1782)
                106 vues - 1780, 15 juillet-1782, 31 janvier- Ouvre la visionneuse
                106 vues - 1780, 15 juillet-1782, 31 janvier (ouvre la visionneuse)

                106 vues

                Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Insinuations
                Cote : 2 C 1610
                Intitulé : 1780, 15 juillet-1782, 31 janvier
                Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

              • 1782, 31 janvier-1785, 30 décembre (1782/1785)
                204 vues - 1782, 31 janvier-1785, 30 décembre- Ouvre la visionneuse
                204 vues - 1782, 31 janvier-1785, 30 décembre (ouvre la visionneuse)

                204 vues

                Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Insinuations
                Cote : 2 C 1611
                Intitulé : 1782, 31 janvier-1785, 30 décembre
                Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

              • 1785, 31 décembre-1790, 28 janvier (1785/1790)
                214 vues - 1785, 31 décembre-1790, 28 janvier- Ouvre la visionneuse
                214 vues - 1785, 31 décembre-1790, 28 janvier (ouvre la visionneuse)

                214 vues

                Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Insinuations
                Cote : 2 C 1612
                Intitulé : 1785, 31 décembre-1790, 28 janvier
                Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

              • 1790, 28 janvier-1791, 12 février (1790/1791)
                61 vues - 1790, 28 janvier-1791, 12 février- Ouvre la visionneuse
                61 vues - 1790, 28 janvier-1791, 12 février (ouvre la visionneuse)

                61 vues

                Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Insinuations
                Cote : 2 C 1613
                Intitulé : 1790, 28 janvier-1791, 12 février
                Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

              • Centième denier
                • 1704, 30 juillet-1708, 4 août (1704/1708)
                  37 vues - 1704, 30 juillet-1708, 4 août- Ouvre la visionneuse
                  37 vues - 1704, 30 juillet-1708, 4 août (ouvre la visionneuse)

                  37 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Centième denier
                  Cote : 2 C 1614
                  Intitulé : 1704, 30 juillet-1708, 4 août
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

                • 1705, 19 janvier-1712, 20 avril (1705/1712)
                  112 vues - 1705, 19 janvier-1712, 20 avril- Ouvre la visionneuse
                  112 vues - 1705, 19 janvier-1712, 20 avril (ouvre la visionneuse)

                  112 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Centième denier
                  Cote : 2 C 1615
                  Intitulé : 1705, 19 janvier-1712, 20 avril
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

                • 1712, 20 avril-1716, 8 juin (1712/1716)
                  108 vues - 1712, 20 avril-1716, 8 juin- Ouvre la visionneuse
                  108 vues - 1712, 20 avril-1716, 8 juin (ouvre la visionneuse)

                  108 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Centième denier
                  Cote : 2 C 1616
                  Intitulé : 1712, 20 avril-1716, 8 juin
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

                • 1716, 14 juin-1720, 30 juin (1716/1720)
                  66 vues - 1716, 14 juin-1720, 30 juin- Ouvre la visionneuse
                  66 vues - 1716, 14 juin-1720, 30 juin (ouvre la visionneuse)

                  66 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Centième denier
                  Cote : 2 C 1617
                  Intitulé : 1716, 14 juin-1720, 30 juin
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

                • 1720, 1er juillet-1779, 14 janvier
                  Renvoi 1778, 3 avril-1779, 14 janvier
                  Registre commun aux bureau de Rieumes et de Sainte-Foy-de-Peyrolières Cf 2 C 2350                   (1720/1779)
                  30 vues - 1720, 1er juillet-1779, 14 janvier Renvoi 1778, 3 avril-1779, 14 janvier Registre commun aux bureau de Rieumes et de Sainte-Foy-de-Peyrolières Cf 2 C 2350- Ouvre la visionneuse
                  30 vues - 1720, 1er juillet-1779, 14 janvier Renvoi 1778, 3 avril-1779, 14 janvier Registre commun aux bureau de Rieumes et de Sainte-Foy-de-Peyrolières Cf 2 C 2350 (ouvre la visionneuse)

                  30 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Centième denier
                  Cote : 2 C 1618
                  Intitulé : 1720, 1er juillet-1779, 14 janvier
                  Renvoi 1778, 3 avril-1779, 14 janvier
                  Registre commun aux bureau de Rieumes et de Sainte-Foy-de-Peyrolières Cf 2 C 2350
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

                • 1779, 14 janvier-1779, 30 décembre (1779/)
                  129 vues - 1779, 14 janvier-1779, 30 décembre- Ouvre la visionneuse
                  129 vues - 1779, 14 janvier-1779, 30 décembre (ouvre la visionneuse)

                  129 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Centième denier
                  Cote : 2 C 1619
                  Intitulé : 1779, 14 janvier-1779, 30 décembre
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

                • 1779, 30 décembre-1780, 5 octobre (1779/1780)
                  112 vues - 1779, 30 décembre-1780, 5 octobre- Ouvre la visionneuse
                  112 vues - 1779, 30 décembre-1780, 5 octobre (ouvre la visionneuse)

                  112 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Centième denier
                  Cote : 2 C 1620
                  Intitulé : 1779, 30 décembre-1780, 5 octobre
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

                • 1780, 6 octobre-1782, 26 novembre (1780/1782)
                  223 vues - 1780, 6 octobre-1782, 26 novembre- Ouvre la visionneuse
                  223 vues - 1780, 6 octobre-1782, 26 novembre (ouvre la visionneuse)

                  223 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Centième denier
                  Cote : 2 C 1621
                  Intitulé : 1780, 6 octobre-1782, 26 novembre
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

                • 1782, 27 novembre-1784, 16 février (1782/1784)
                  110 vues - 1782, 27 novembre-1784, 16 février- Ouvre la visionneuse
                  110 vues - 1782, 27 novembre-1784, 16 février (ouvre la visionneuse)

                  110 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Centième denier
                  Cote : 2 C 1622
                  Intitulé : 1782, 27 novembre-1784, 16 février
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

                • 1784, 16 février-1786, 4 mai (1784/1786)
                  226 vues - 1784, 16 février-1786, 4 mai- Ouvre la visionneuse
                  226 vues - 1784, 16 février-1786, 4 mai (ouvre la visionneuse)

                  226 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Centième denier
                  Cote : 2 C 1623
                  Intitulé : 1784, 16 février-1786, 4 mai
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

                • 1786, 5 mai-1788, 2 septembre (1786/1788)
                  214 vues - 1786, 5 mai-1788, 2 septembre- Ouvre la visionneuse
                  214 vues - 1786, 5 mai-1788, 2 septembre (ouvre la visionneuse)

                  214 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Centième denier
                  Cote : 2 C 1624
                  Intitulé : 1786, 5 mai-1788, 2 septembre
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

                • 1788, 2 septembre-1790, 7 novembre (1788/1790)
                  237 vues - 1788, 2 septembre-1790, 7 novembre- Ouvre la visionneuse
                  237 vues - 1788, 2 septembre-1790, 7 novembre (ouvre la visionneuse)

                  237 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Centième denier
                  Cote : 2 C 1625
                  Intitulé : 1788, 2 septembre-1790, 7 novembre
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

                • 1790, 7 novembre-1791, 11 février (1790/1791)
                  43 vues - 1790, 7 novembre-1791, 11 février- Ouvre la visionneuse
                  43 vues - 1790, 7 novembre-1791, 11 février (ouvre la visionneuse)

                  43 vues

                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Centième denier
                  Cote : 2 C 1626
                  Intitulé : 1790, 7 novembre-1791, 11 février
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)



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